Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le SITE INTERNET GROUPE-AGM.COM, entreprises de communication, e-business et logiciels, medical education et édition de presse médicale en ligne dans le domaine de la santé.

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Nous entendons par entités juridiques du groupe AGM les sociétés suivantes (voir Mentions légales et CGU groupe AGM pour les informations juridiques : SAS AGM Dimensions, SARL AGM Communication, SARL AGM Multimédia, SARL Publiclin, SARL Cancérodigest, SARL Éléments Santé et SAS Tanderev.

1. Informations légales

1.1. Propriétaire/Éditeur

Le site Internet groupe-agm.com est la propriété de :

  • AGM Dimensions, SAS au capital de 1 000 000 €
  • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
  • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 751 014 911.

Directeur de la Publication
Christophe GILLIET, Pharmacien
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
jm.alazard @ groupe-agm.com

Responsable du traitement des données
AGM DIMENSIONS
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
dpr @ groupe-agm.com

Délégué à la protection des données
Dr Jean Marc ALAZARD Pharmacien
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
dpo @ groupe-agm.com

Nos coordonnées :
contact @ goupe-agm.com
84 Avenue de la République – CS40701
63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Tél : 04 73 98 39 39
Fax : 04 73 98 39 84

1.2. Entités juridiques du groupe AGM :

  • AGM Dimensions, SAS au capital de 1 000 000 €
    • Activité de Holding
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 387 593 593.
    • contact @ goupe-agm.com

 

  • AGM Communication, SAS au capital de 1 221 147 €
    • Activité d’agence de Communication Santé
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 421 699 935.
    • contact @ groupe-agm.com

 

  • AGM Multimédia, SAS au capital de 63 845 €
    • Activité d’agence de Communication Santé
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 421 699 877.
    • contact @ agm-multimedia.com

 

  • Publiclin, SAS au capital de 7 500 €
    • Activité de Medical Education
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 421 699 935.
    • contact @ publiclin.com

 

  • Cancerodigest, SAS au capital de 160 000 €
    • Activité d’édition de presse médicale
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 751 014 911.
    • contact @ lecancer.fr

 

  • Éléments Santé, SAS au capital de 43 500 €

 

  • Tanderev, SAS au capital de 37 000 €
    • Activité d’édition de presse médicale
    • Siège social : 84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
    • RCS de Clermont-Ferrand, numéro 493 105 357.
    • contact @ antibiogarde.org

 

1.3. Hébergeur

Le site Internet groupe-agm.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est sis :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

1.4. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de survenance d’un différend, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

 

2. Objet du site

Le groupe AGM rassemble des entreprises de communication, e-business et logiciels, medical education et édition de presse médicale en ligne dans le domaine de la santé. Le site a pour objectif de présenter les différentes activités du groupe, de communiquer sur nos savoirs faire, de présenter notre politique de protection de données et de servir de point de contact pour nos activités.

3. Public visé par le groupe AGM

Le public visé par notre site Internet et de façon générale par nos entités rassemble des prospects ou clients (industriel pharmaceutiques), candidats ou fournisseurs ou bien encore avec des professionnels de santé.

4. Utilisation du site, Condition d’accès et Informations Nominatives

Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, de ce site internet pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités de ce site internet (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter à ce site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès à ce site, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Certains services proposés sur nos sites vous imposent de créer un compte afin de pouvoir accéder à certains contenus. Vous vous engagez à fournir et à mettre à jour des données fidèles, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invitent nos processus d’enregistrement. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte votre identité et votre affiliation à une personne physique ou morale et, notamment, à ne pas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou les informations de compte d’une autre personne, ainsi que le nom, ou le N° RPPS d’une autre personne. Vous vous engagez également à nous informer rapidement, en écrivant à l’adresse dpo @ groupe-agm.com, de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations concernant votre(vos) compte(s) et de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance concernant nos sites Internet.

Le groupe AGM se réserve le droit d’accepter, de refuser, de radier ou de suspendre votre(vos) compte(s) et vos droits d’utilisation de nos sites en cas de non-respect des présentes mentions légales ou des conditions particulières d’un service particulier, en particulier si nous ne pouvons vérifier votre statut de Professionnel de Santé.

Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre(vos) compte(s) et de votre(vos) mot(s) de passe, le cas échéant, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités liées à votre(vos) compte(s) et à votre(vos) mot(s) de passe et leur utilisation est réputée constituer votre utilisation. Vous vous assurerez que toute utilisation de votre(vos) compte(s) se fait dans le respect absolu des présentes mentions légales. Vous avez interdiction de transférer votre(vos) compte(s) à une autre personne, physique ou morale

D’autre part, la collecte des informations nominatives est conforme à Loi informatique et liberté N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978. Toute personne a un droit d’accès, de modification, de suppression concernant les informations nominatives la concernant. Vous pouvez visualiser en permanence la nature des informations nominatives et connexes répertoriées dans les fichiers informatiques relatifs à l’exploitation de vos données en faisant une demande en utilisant l’email suivant : dpo @ groupe-agm.com.

Pour plus d’informations, et notamment celles relatives à l’utilisation et la protection de vos données personnelles, merci de consulter notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

5. Technologie

Ce site Internet utilise des cookies dans deux objectifs : des cookies fonctionnels pour vous permettre d’accéder au contenu et des cookies statistiques pour nous permettre de connaitre les consultations effectuées par les utilisateurs. Pour savoir comment fonctionnent ces cookies, vous donner la possibilité de les désactiver si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter les Informations relatives aux cookies.

6. Responsabilité

6.1. Information médicale

Les sites Internet du groupe AGM diffusant des informations médicales respectent les critères de communication concernant l’information médicale. Le site conforme à la charte conclue entre l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et le SNIP (Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique) le 26 décembre 2000.

Conformément à la charte ANSM, les informations scientifiques publiées et notamment celles liées à des travaux de recherche ou d’étude clinique, qui ne seraient pas en conformité avec l’Autorisation française de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutiques doivent être lues et comprises avec le plus grand discernement et sont données dans le cadre de leur diffusion auprès de la communauté scientifique internationale.

En outre, les déclarations et/ou opinions contenues dans les articles ou autres documents publiés/affichés sur le présent site sont celles des auteurs et contributeurs individuels. Nous excluons toute garantie quelle qu’elle soit quant au CONTENU et ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou préjudice causé aux personnes ou aux biens, qu’il résulte de la responsabilité liée aux produits, d’une négligence ou autre ou de l’utilisation des produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans les informations accessibles via nos sites d’informations médicales.

De plus, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables pour toute interprétation erronée ou non conforme des informations contenues sur ces sites. Les données médicales et les connaissances sont en perpétuelle évolution et de ce fait le contenu de ce site peut être amené à changer régulièrement. Le contenu des archives de ce site peut également de ce fait être ou devenir obsolète. Nous invitons le lecteur à se référer aux dates de publication des données présentées.

Les informations médicales fournies sur nos sites sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

6.2. Exclusion de certains dommages

Vous utilisez nos sites à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait d’un quelconque Contenu ou des présentes conditions générales, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ledit Site. NI AGM DIMENSIONS, NI LES SOIÉTÉS DU GROUPE AGM, NI LES TIERCES PARTIES MENTIONNEES SUR LESDITS SITES NE SAURAIENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES, INDIRECTS ET POUR PREJUDICE MORAL, LES PERTES DE BENEFICES OU LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE DONNEES OU DE L’INTERRUPTION D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LES SITES ET LES CONTENUS, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DELICTUEL OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE ET CE, MEME SI NOUS AVONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DESDITS DOMMAGES. CERTAINS ETATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. DANS CE CAS, LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

6.3. Liens vers d’autres sites

Nos sites sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web tiers entretenus par des tierces parties. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement et nous ne saurions souscrire au contenu de tels sites Web tiers. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu de ces sites tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au contenu et à l’exactitude des documents publiés sur lesdits sites Web. Tout accès à des sites Web tiers se fait au risque du visiteur.

7. Déclarations publiques de conflits d’intérêts

En termes de transparence et le cas échéant, les déclarations de conflits d’intérêts de chaque auteur ayant rédigé ou publié un contenu sur nos sont disponibles les rubriques « Qui sommes-nous » de ces sites.

8. Publicité

Nos sites sont susceptibles d’accueillir de la publicité, dans des emplacements prévus à cet effet et clairement identifiés par soit la mention « Publicité », soit par la mention « Publi rédactionnel »

9. Contributions proposées par les utilisateurs de nos sites

Il existe sur nos sites des formulaires destinés à vous permettre d’apporter votre contribution à la vie de ces derniers sous forme de questions, suggestions ou témoignages ou bien encore dans le cadre de dépôts de candidatures.

L’utilisation des contenus utilisateurs publiés sur nos sites se fait à vos propres risques. Par exemple, nous déclinons expressément toute responsabilité concernant les opinions, les avis ou les recommandations publiés ou envoyés par des utilisateurs de nos sites. Toutes les données qui seront proposées à la publication feront l’objet d’une soumission au directeur de la publication qui se garde le droit de supprimer toute contribution qui serait sans rapport avec le thème traité dans nos sites ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou en infraction avec la loi.

Règles de bonne conduite : vous vous engagez à ne pas soumettre sur nos sites des Contenus utilisateur :

  • diffamatoires, abusifs, relevant du harcèlement, menaçants ou attentatoires à la vie privée d’une autre personne ;
  • sectaires, haineux, racistes ou autrement insultants ;
  • violents, vulgaires, obscènes, pornographiques, sexuellement explicites, offensants ou susceptibles d’offenser autrement une personne physique ou morale ;
  • illégaux, de nature à encourager ou à faire l’apologie d’activités illégales, visant à engager une discussion sur des activités illégales dans le but de les commettre et, en particulier, les Contenus utilisateur constituant une infraction, y compris à l’état de tentative, dans les domaines suivants : pornographie enfantine, harcèlement, agression sexuelle, fraude, trafic de documents obscènes ou volés, trafic ou consommation de drogue, vol et association de malfaiteurs ;
  • portant atteinte à ou violant (a) des droits de copyright, de brevet, de marque, de secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou contractuelle appartenant à des tierces parties ; (b) des droits à la confidentialité (en particulier, vous ne devez pas distribuer à une autre personne des données personnelles de quelque nature que ce soit sans l’autorisation expresse de la personne concernée) ou au respect de la notoriété ; (c) toute obligation de confidentialité ;
  • de nature commerciale, professionnelle, ou faisant de la publicité pour ou proposant à la vente (à but lucratif ou non) des produits, services ou autres, ou invitant d’autres personnes à verser des contributions ou des dons, entre autres ;
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    • (b) qui vont à l’encontre de toute restriction régissant un forum public, notamment les restrictions d’âge et les procédures
    • ou (c) de nature antisociale, dérangeante ou destructrice, y compris, le « flaming », le « spam », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.

Aucune réponse directe ne sera apportée aux questions posées par les visiteurs, néanmoins, une réponse pourra être apportée par email à toute question pertinente qui n’aurait pas été abordée.

10. Copyright

Les marques et noms de groupe AGM, AGM Dimensions, AGM Communication, AGM Multimedia, Publiclin, Cancérodigest, lecancer.fr, Éléments Santé, info-ATBVAC.com, info-VIH.com, Tanderev, Antibiogarde, Antibiogarde.org et de nos partenaires, ainsi que les logos figurant sur nos sites, sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle. L’intégralité du contenu de nos sites, leur structure, leur arborescence, leur textes, images, films ou animations 3D, sont la propriété des entités juridiques du groupe AGM.

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Les noms groupe AGM, AGM Dimensions, AGM Communication, AGM Multimedia, Publiclin, Cancérodigest, lecancer.fr, Éléments Santé, info-ATBVAC.com, info-VIH.com, Tanderev, Antibiogarde, Antibiogarde.org et la reproduction de tout ou partie de nos sites sur un support électronique, en dehors d’un usage privé, quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite et expresse de AGM Dimensions ou de l’entité juridique concernée.

11. Évolution :

Nous nous se réservons le droit de modifier les présentes mentions et conditions générales d’utilisation à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s’impose à vous, c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer les Conditions générales d’utilisation en revue.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen que nous choisirons en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

A ce titre, nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes mentions légales et CGU, la politique de confidentialité et de protection des données et les informations relatives aux cookies, toute navigation au sein du site ou de votre(vos) espace(s) personnel(s), toute relation avec nous impliquant la transmission de données personnelles, emportant acceptation des dernières versions de ces éléments. La date d’actualisation située en haut de page vous informe de la dernière mise à jour.

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